🦛🩺 Contrat de remplacement médical : Checklist avant signature ! (Fiche pratique #5) 📑✨

Tu as enfin décroché le remplacement médical de tes rêves ? Génial ! Mais avant d’enfiler ta blouse blanche, il est temps de sécuriser ton aventure avec un contrat clair et précis. Voici LA checklist indispensable pour signer en toute sérénité. 🚀😉

📌 Les infos essentielles à vérifier

• ✅ Identité complète des médecins : RPPS, numéro de licence, numéro SIRET et adresses.

• ✅ Dates précises : Durée exacte du remplacement (dates, horaires bien indiqués 📅).

• ✅ Adresse du cabinet & missions exactes : Consultations, visites à domicile, gardes éventuelles clairement précisées.

• ✅ Durée maximale : 3 mois renouvelables si tu n'es pas encore thésé(e), durée illimitée pour les médecins thésés.

💰 La rétrocession financière

• ✅ Pourcentage clair : Généralement entre 70% et 90% selon la spécialité et les conditions du remplacement.

• ✅ Modalités précises de paiement : Date et moyen (par exemple, virement bancaire en fin de mois) clairement spécifiés. 💸

• ✅ Indemnisation des frais éventuels : Transport, logement, précisés pour éviter toute surprise !

📑 Responsabilités et assurances

• ✅ Assurance RCP personnelle obligatoire : Vérifie bien que tu es couvert(e).

• ✅ Activité du médecin remplacé : Il doit impérativement arrêter toute activité libérale pendant ton remplacement. 🚫

🗺️ Attention à la clause de non-installation

• ✅ Si tu remplaces plus de 90 jours le même médecin, il peut y avoir une clause t'empêchant de t’installer à proximité pendant 2 ans. Mais cette clause est négociable, alors n'hésite pas à en discuter clairement avant la signature ! 🚨

🛠️ Clauses anti-galères à intégrer

• ✅ Préavis clair : En cas d’annulation imprévue pour maladie ou urgence.

• ✅ Compte-rendu : Prévoir une remise claire des transmissions médicales à la fin de chaque remplacement. 📋

🚩 Pièges fréquents à éviter absolument

• ❌ Ne signe jamais un contrat oral. Tout doit être écrit !

• 🚫 Refuse les clauses financières floues comme « rétrocession à définir ultérieurement ».

• ⚠️ Évite les renouvellements automatiques prolongés.

• ❗ Vérifie qu’il n’y ait aucune clause abusive limitant tes congés ou exigeant des obligations disproportionnées sur l'activité du remplacé.

💡 Astuces pratiques pour signer tranquille

• ✅ Utilise le modèle officiel proposé par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM).

• ✅ Signe toujours ton contrat AVANT de commencer à travailler. ✍️

• ✅ Envoie immédiatement un exemplaire signé au Conseil de l'Ordre (obligatoire, à faire au maximum dans le mois suivant la signature).

• ✅ Conserve précieusement ton exemplaire original signé.

🔥 Le tips Hippodoc pour gagner du temps

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